Conditions Générales

Les présentes conditions générales régissent toutes les relations contractuelles entre NH Services Sàrl et ses clients.

Toute condition différente ou contraire du client n’est valable que si elle a été expressément acceptée par écrit par NH Services Sàrl.

Les présentes conditions générales font partie intégrante de toute offre, devis ou contrat établi par NH Services Sàrl.

Les offres, plans, dessins, calculs, échantillons et documents techniques restent la propriété exclusive de NH Services Sàrl.

Ils ne peuvent être transmis à des tiers, copiés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

Sauf mention contraire, les offres sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

Le contrat est réputé conclu dès réception par NH Services Sàrl du devis ou de l’offre signé par le client ou d’une confirmation écrite (email compris).

Toute modification demandée par le client après la conclusion du contrat fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.

Sauf indication contraire, les prix comprennent la fourniture et la pose.

Les prix s’entendent hors TVA sauf mention contraire. La TVA sera facturée selon le taux légal en vigueur.

Les prestations suivantes ne sont pas comprises sauf mention contraire :

• travaux de peinture
• carrelage
• crépis
• maçonnerie
• tablettes intérieures et extérieures
• travaux d’électricité

Pour les rénovations de fenêtres et portes-fenêtres ne sont pas compris :

• déplacement de stores
• modification de manivelles
• déplacement de radiateurs
• déplacement de prises électriques

Toute prestation non prévue dans l’offre initiale sera facturée en supplément.

Cela concerne notamment les déplacements supplémentaires, temps d’attente, travaux imprévus ou travaux en régie.

Ces prestations seront facturées selon le tarif horaire de régie en vigueur.

Les délais de livraison et d’exécution sont donnés à titre indicatif.

Les retards dus notamment à des problèmes d’approvisionnement, retards de fournisseurs, conditions météorologiques, cas de force majeure ou toute circonstance indépendante de la volonté de NH Services Sàrl ne peuvent donner lieu à aucune résiliation ni indemnité.

Dès livraison, la marchandise est sous la responsabilité du client.

NH Services Sàrl décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou accident survenu après la livraison.

Le client s’engage à garantir un accès libre et sécurisé au chantier ainsi que l’alimentation électrique nécessaire aux travaux.

Sauf convention contraire, les échafaudages, moyens de levage et aménagements spécifiques du chantier sont à la charge du client.

• 50 % à la commande
• 40 % à la fin de la fabrication des menuiseries
• 10 % à la fin des travaux (paiement dans un délai de 10 à 30 jours)

Des factures intermédiaires peuvent être émises selon l’avancement des travaux.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 % par an pourront être appliqués et des frais administratifs facturés.

NH Services Sàrl se réserve le droit de suspendre les travaux jusqu’au paiement des montants dus.

La marchandise livrée demeure la propriété de NH Services Sàrl jusqu’au paiement complet de toutes les factures relatives au contrat.

Les travaux font l’objet d’un procès-verbal de réception signé par les parties.

En l’absence de réclamation écrite dans un délai de 10 jours après la réception, les travaux sont réputés acceptés sans réserve.

Les défauts visibles doivent être mentionnés dans le procès-verbal.

Sauf mention contraire, les garanties sont appliquées conformément aux dispositions de la norme SIA 118.

Les défauts doivent être signalés immédiatement après leur découverte par écrit.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, un entretien insuffisant, une utilisation non conforme, des interventions de tiers ou des défauts esthétiques mineurs non visibles à 3 mètres.

NH Services Sàrl s’engage à exécuter les travaux avec le plus grand soin.

Dans le cadre de travaux de rénovation, certaines détériorations peuvent apparaître sur des éléments existants (carrelage, bois, crépis, maçonnerie).

La responsabilité de NH Services Sàrl est limitée aux dommages couverts par son assurance responsabilité civile professionnelle et au maximum au montant du contrat.

Les dommages indirects ou pertes d’exploitation sont exclus.

Le présent contrat est soumis au droit suisse.

En cas de litige, le for juridique est celui du siège de NH Services Sàrl.